Qu’il soit de nature commerciale ou qu’il concerne des particuliers, le contrat répond à des conditions de validité, de formation et d’exécution précises. Nouvelles technologies, dématérialisation, internationalisation, la rédaction des contrats requiert désormais une véritable expertise professionnelle.
Avec vous, en fonction de vos enjeux et de vos objectifs, je définis les clauses contractuelles et vous aide à sécuriser vos engagements civils ou professionnels.
Les contrats doivent être négociés et exécutés de bonne foi. Cependant, nul n'est à l'abri de la défaillance d'une des parties, ce qui peut mettre en péril votre activité.
Une recherche de responsabilité efficace est alors nécessaire, que ce soit par voie amiable (médiation, conciliation) ou contentieuse devant les juridictions civiles ou commerciales.
J'interviens également dans le cadre des mises en cause de la responsabilités extra-contractuelle.
Enfin, je suis en mesure de vous assister devant les juridictions ordinales.
- Rédaction d'actes (contrats civils et commerciaux, promesses de vente, baux civils et commerciaux...)
- Responsabilité contractuelle (validité des contrats, inexécution, recouvrement...)
- Concurrence déloyale
- Responsabilité médicale, responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité ordinale et déontologique