Daniel ROMBI
Avocat & Médiateur
Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences qu'il accompli dans votre intérêt.
Prenez le temps de lire les informations suivantes.
Les honoraires sont fixés librement par l’avocat mais ils tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci (art.10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques)
Une convention d'honoraires doit obligatoirement être conclue avant toute intervention. Elle précise les modalités d'exécution de la prestation et le taux horaire hors taxes et hors frais pratiqué.
Le principe est la facturation des honoraires au temps passé, la rémunération horaire étant basée sur le nombre d’heures effectivement consacrées au traitement de votre dossier. Cela constitue un mode de fixation juste des honoraires, seules les prestations réalisées étant facturées.
Les honoraires sont facturés de manière régulière, un relevé étant communiqué systématiquement.
Dans certains cas, une facturation forfaitaire est possible. Une telle facturation est adapté aux litiges simples, pur lesquels la nature des prestations et la durée de la mission sont connues préalablement avec une précision suffisante.
Enfin, dans tous les cas, il est possible de proposer un honoraire « de résultat. Il s'agit d'honoraire complémentaire versé si le résultat défini préalablement à l’issue du litige est obtenu. La rémunération exclusivement par un honoraire de résultat est purement et simplement interdite (art.10 alinéa 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) .
Dans tous les cas, les frais de justice ainsi que la rémunération des tiers (par exemple : experts, traducteurs etc....), ne sont pas inclus dans la rémunération de l'avocat.